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12ème Concours Mondial de Procès Simulé des Droits de l’Homme Nelson Mandela
En ligne (Virtuelle)
19 septembre - 10 décembre 2020


A propos du Concours

Le Concours est ouvert aux étudiants en droit des premier et deuxième cycle de tous les établissements d’enseignement supérieur du monde.

La finale du Concours aura lieu le 10 décembre 2020.  Le Concours Mondial de Procès Simulé des Droits de l'Homme Nelson Mandela est organisé par le Centre for Human Rights, Faculty of Law, University of Pretoria, en partenariat avec l’Académie des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire, American University,Washington College of Law, et le Conseil des droits de l'homme (HRC) du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).

Réponses aux Questions Fréquemment Posées au sujet du Concours Mondial de Procès Simulé Nelson Mandela.

Inscription et préparation du concours

1. Qu’est-ce que le Concours Mondial de Procès Simulé des Droits de l’Homme Nelson Mandela ?

Le Concours Mondial de Procès Simulé des Droits de l’Homme Nelson Mandela est un Concours international de plaidoirie axé sur les droits de l’homme. En 2009, le Centre for Human Rights, de la Faculté de droit de l'Université de Pretoria (Afrique du Sud) en partenariat avec le Bureau Régional d’Afrique Australe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme ont organisé la première édition du Concours Mondial de Procès Simulé des Droits de l’Homme.

Depuis lors, le Concours a inclus le nom de Nelson Mandela et a changé son lieu habituel de l'Université de Pretoria, Pretoria, Afrique du Sud, au siège des Nations Unies à Genève, en Suisse.

Le Concours est ouvert aux étudiants en droit des premiers et deuxièmes cycles de toutes le universités du monde. Le Concours comprend une phase écrite et une phase orale. Les équipes sont invitées à plaider un cas hypothétique sur des questions de droit international des droits de l’homme comme s’ils étaient devant une Cour Mondiale des Droits de l’Homme en se basant sur la Charte Internationale des Droits De l’Homme et d’autres instruments pertinents tels que les instruments régionaux des droits de l’homme. Le Concours a lieu chaque année aux alentours du 18 juillet, qui est le jour de l’anniversaire de Nelson Mandela.

En 2020, et en raison de l'épidémie de COVID-19, le concours a été reporté au mois de décembre.

2. Quand et comment les équipes doivent elles s’inscrire ?

Les universités sont invitées à s’inscrire dès que les inscriptions sont ouvertes sur le site du Concours. 

L’inscription est faite en deux étapes:

1ere Étape: Inscription de Faculté

Au cours de cette étape, les individus doivent enregistrer les informations institutionnelles de leur faculté, ainsi que les coordonnées de la personne responsable de l'équipe. Cette personne peut être le représentant de la faculté, dans le cas où une équipe n'a pas de représentant de la faculté, ces détails peuvent être de l'un des membres de l'équipe.

2eme Étape: Inscription Individuelle

Au cours de cette étape, chacun des deux plaideurs, y compris le représentant de la faculté (le cas échéant) doit s'inscrire afin d'enregistrer leurs coordonnées. Cette étape ne concerne que les 50 équipes sélectionnées.

3. Quelle doit être la composition des équipes ?

Chaque université doit inscrire deux étudiants et un représentant de faculté.

Les représentants du facultés accompagnants les étudiants ne doivent pas nécessairement être des enseignants ou des professeurs, ils peuvent être des étudiants et / ou toute personne accompagnant les deux étudiants (plaideurs). De plus, il n'est pas obligatoire qu'un représentant de la faculté accompagne les deux étudiants à Genève. Les membres de l'équipe ne seront pas pénalisés s'ils ne sont pas accompagnés d'un «représentant de faculté».

Veuillez prendre note: Les équipes sont invitées à amener cinq (5) personnes comme observateurs. Les noms de ces personnes devraient être communiqués aux organisateurs avant le 20 mai 2020.

4. Comment les universités doivent elles sélectionner leurs équipes ?

Il appartient à chaque faculté de sélectionner leurs étudiants. En tant qu’organisateur, le Centre for Human Rights ne peut pas être impliqué dans la sélection des étudiants. Une seule équipe par université/faculté peut postuler.

5. Où peut-on trouver le règlement du Concours ?

Les universités doivent s’assurer d’avoir bien pris connaissance du règlement du Concours même si elles y participent de manière régulière. Consulter le règlement à la page des documents du site Web du Concours.

6. Comment et par qui les mémoires doivent être rédigés ?

La rédaction des mémoires doit être faite par les étudiants eux-mêmes sous la supervision et les recommandations du représentant de la faculté. En aucun cas, le représentant de la faculté ne doit être directement impliqué dans la rédaction des mémoires. Les mémoires doivent être soumis strictement selon les directives fournies dans le règlement. Chaque équipe doit préparer des mémoires à la fois pour le requérant et le défendeur. Ces mémoires doivent être envoyés par courrier électronique à eduardo.kapapelo@up.ac.za avec copie sur ana.khatounian@up.ac.za avant le délai applicable qui se trouve sur le calendrier.

7. Comment les étudiants doivent ils préparer leurs plaidoiries ?

Les deux membres de l'équipe doivent agir comme plaideurs pendant tous les tours.. Aucune équipe ne peut plaider pendant plus de 30 minutes (y compris la réplique) au cours des tours pré-finale, quart de finale, demi-finale et finale. Un(e) plaideur(e) ne peut utiliser plus de 20 minutes pendant les tours préliminaire, quart de finale, demi-finale et finale. La réplique ne peut pas excéder 5 minutes. Seulement le demandeur a la possibilité de répliquer. Les défendeurs n'ont pas la possibilité de répliquer et devraient partager leurs 30 minutes en conséquence

Les représentants des universités/facultés doivent veiller à ce que les étudiants sont prêts à présenter leurs l'arguments entiers de l'équipe. Au cas où l'un des étudiants tombe malade ou si des circonstances imprévues se produisent, l'autre participant devrait pouvoir plaider son cas ex parte.

Sélection des équipes participantes au concours

1. Que se passe-t-il au cours des tours préliminaires ?

Les 50 meilleures équipes ayant obtenu les meilleurs résultats pour leurs mémoires seront invitées à participer aux tours préliminaires. Les mémoires des équipes seront mis à la disposition aux juges au moment de la session. Toutefois, les équipes ne sont pas tenues de présenter leurs mémoires lors des plaidoiries. Les mémoires ne seront pas pris en considération lors de la notation des équipes lors de ces tours. Des tirages au sort seront effectués avant les tours de pré-finale pour déterminer les équipes qui s'affronteront.

Un tirage au sort aura lieu avant les tours préliminaires pour sélectionner les équipes qui s'affronteront. La répartition des rôles de Requérant et de Défendeur sera aussi déterminée par le même tirage au sort.

Les tours préliminaires ont lieu séparément dans chaque groupe linguistique. Les huit équipes ayant obtenu les notes les plus élevées lors des tours préliminaires dans chaque groupe linguistique (anglais, français et espagnol) avancent automatiquement aux quarts de finale. Un autre tirage au sort aura lieu avant les pour déterminer les équipes qui s'affronteront, et l’interprétation simultanée permettra aux équipes appartenant aux groupes linguistiques différent de s’affronter devant la cour.

En séquence, l'équipe gagnante de chacun des quatre tours des quarts de finale avance aux demi-finales, qui disposent également d'une interprétation simultanée. Les deux meilleures équipes des demi-finales se qualifient pour la finale de la compétition.

2. Les organisateurs peuvent-ils intervenir au cours des tours préliminaires ?

Le comité d’organisation mis en place dans le cadre du Concours, est compétent pour interpréter le Règlement, y compris des réclamations, questions de fond et de forme. Les juges des tours préliminaires sont des experts en droits de l’homme sélectionnés par les organisateurs. Ils reçoivent un briefing au sujet du règlement et des critères d’évaluation qu’ils devront appliquer en bonne foi. Les juges sont indépendants. Les organisateurs ne peuvent pas interférer dans leurs évaluations à l’exception des erreurs de calculs. Toutes les notes sont vérifiées par un auditeur indépendant.

Details Pratiques

1. Questions liées au voyage

1.1 Quand les étudiants doivent ils présenter preuves de leurs documents de voyage ?

Il appartient aux universités de s’assurer que les membres de leurs équipes ont les documents de voyage requis. Les universités doivent s’assurer que les étudiants qu’ils sélectionnent ont un passeport en cours de validité au moins deux mois avant le Concours et que la date d’expiration des passeports n’est pas moins de trois (3) mois avant leur arrive en Suisse.. Les organisateurs fourniront la documentation nécessaire pour les demandes de visa. Les demandes de visa doivent être introduites dès réception des lettres d’invitation. Les organisateurs ne sont pas responsables de la demande et du suivi des visas.

1.2 Vols et navettes aéroportuaires

Les participants sont responsables de leurs réservations et du financement de leur voyage aller-retour vers Genève. Les participants doivent transmettre aux organisateurs les informations relatives à leurs arrivées et à leurs départs selon le calendrier. Une équipe qui subissent une annulation ou un retard de moyen du transport doit informer les organisateurs immédiatement et leur communiquer leur nouvel itinéraire dès que possible. Les organisateurs ne sont pas responsables des retards, annulations de vol ou du défaut éventuel de reconfirmassions des vols des participants. Les participants prendront à leur charge tous les charges financières liées à de tels événements et contacter directement les compagnies aériennes.

Toutes les informations relatives au Programme seront envoyées aux participants quelques semaines avant le Concours. Les participants doivent lire attentivement ces informations et noter tous les contacts qui pourraient leur être utiles.

2. Financement et collecte de fonds

Bien qu'aucun frais d'inscription ne soit requis, les participants doivent couvrir tous leurs propres frais (billets d'avion ou autre transport, hébergement, repas, assurance médicale, etc.).

Les participants sont encouragés à commencer dès que possible la collecte de fonds. Les donateurs éventuels pourraient être les ambassades, les Nations Unies, l’Union Européenne, les Barreaux et les cabinets d’avocats ainsi que les universités d’origine des participants.

3. Devons-nous obtenir une assurance santé ?

La santé est la chose la plus importante lorsqu’on voyage à l’étranger. Les organisateurs ne sont pas en mesure de prendre en charge toute dépense de santé. Par conséquent, les participants doivent s’assurer qu’ils bénéficient bien d’une assurance médicale au cours de leur voyage. Les participants qui prennent un traitement régulier doivent s’assurer qu’ils ont leurs traitements à disposition.

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12ème Concours Mondial de Procès Simulé des Droits de l’Homme Nelson Mandela
En ligne (Virtuelle)
19 septembre - 10 décembre 2020


A propos du Concours

Le Concours est ouvert aux étudiants en droit des premier et deuxième cycle de tous les établissements d’enseignement supérieur du monde.

La finale du Concours aura lieu le 10 décembre 2020.  Le Concours Mondial de Procès Simulé des Droits de l'Homme Nelson Mandela est organisé par le Centre for Human Rights, Faculty of Law, University of Pretoria, en partenariat avec l’Académie des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire, American University,Washington College of Law, et le Conseil des droits de l'homme (HRC) du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).

Réponses aux Questions Fréquemment Posées au sujet du Concours Mondial de Procès Simulé Nelson Mandela.

Inscription et préparation du concours

1. Qu’est-ce que le Concours Mondial de Procès Simulé des Droits de l’Homme Nelson Mandela ?

Le Concours Mondial de Procès Simulé des Droits de l’Homme Nelson Mandela est un Concours international de plaidoirie axé sur les droits de l’homme. En 2009, le Centre for Human Rights, de la Faculté de droit de l'Université de Pretoria (Afrique du Sud) en partenariat avec le Bureau Régional d’Afrique Australe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme ont organisé la première édition du Concours Mondial de Procès Simulé des Droits de l’Homme.

Depuis lors, le Concours a inclus le nom de Nelson Mandela et a changé son lieu habituel de l'Université de Pretoria, Pretoria, Afrique du Sud, au siège des Nations Unies à Genève, en Suisse.

Le Concours est ouvert aux étudiants en droit des premiers et deuxièmes cycles de toutes le universités du monde. Le Concours comprend une phase écrite et une phase orale. Les équipes sont invitées à plaider un cas hypothétique sur des questions de droit international des droits de l’homme comme s’ils étaient devant une Cour Mondiale des Droits de l’Homme en se basant sur la Charte Internationale des Droits De l’Homme et d’autres instruments pertinents tels que les instruments régionaux des droits de l’homme. Le Concours a lieu chaque année aux alentours du 18 juillet, qui est le jour de l’anniversaire de Nelson Mandela.

En 2020, et en raison de l'épidémie de COVID-19, le concours a été reporté au mois de décembre.

2. Quand et comment les équipes doivent elles s’inscrire ?

Les universités sont invitées à s’inscrire dès que les inscriptions sont ouvertes sur le site du Concours. 

L’inscription est faite en deux étapes:

1ere Étape: Inscription de Faculté

Au cours de cette étape, les individus doivent enregistrer les informations institutionnelles de leur faculté, ainsi que les coordonnées de la personne responsable de l'équipe. Cette personne peut être le représentant de la faculté, dans le cas où une équipe n'a pas de représentant de la faculté, ces détails peuvent être de l'un des membres de l'équipe.

2eme Étape: Inscription Individuelle

Au cours de cette étape, chacun des deux plaideurs, y compris le représentant de la faculté (le cas échéant) doit s'inscrire afin d'enregistrer leurs coordonnées. Cette étape ne concerne que les 50 équipes sélectionnées.

3. Quelle doit être la composition des équipes ?

Chaque université doit inscrire deux étudiants et un représentant de faculté.

Les représentants du facultés accompagnants les étudiants ne doivent pas nécessairement être des enseignants ou des professeurs, ils peuvent être des étudiants et / ou toute personne accompagnant les deux étudiants (plaideurs). De plus, il n'est pas obligatoire qu'un représentant de la faculté accompagne les deux étudiants à Genève. Les membres de l'équipe ne seront pas pénalisés s'ils ne sont pas accompagnés d'un «représentant de faculté».

Veuillez prendre note: Les équipes sont invitées à amener cinq (5) personnes comme observateurs. Les noms de ces personnes devraient être communiqués aux organisateurs avant le 20 mai 2020.

4. Comment les universités doivent elles sélectionner leurs équipes ?

Il appartient à chaque faculté de sélectionner leurs étudiants. En tant qu’organisateur, le Centre for Human Rights ne peut pas être impliqué dans la sélection des étudiants. Une seule équipe par université/faculté peut postuler.

5. Où peut-on trouver le règlement du Concours ?

Les universités doivent s’assurer d’avoir bien pris connaissance du règlement du Concours même si elles y participent de manière régulière. Consulter le règlement à la page des documents du site Web du Concours.

6. Comment et par qui les mémoires doivent être rédigés ?

La rédaction des mémoires doit être faite par les étudiants eux-mêmes sous la supervision et les recommandations du représentant de la faculté. En aucun cas, le représentant de la faculté ne doit être directement impliqué dans la rédaction des mémoires. Les mémoires doivent être soumis strictement selon les directives fournies dans le règlement. Chaque équipe doit préparer des mémoires à la fois pour le requérant et le défendeur. Ces mémoires doivent être envoyés par courrier électronique à eduardo.kapapelo@up.ac.za avec copie sur ana.khatounian@up.ac.za avant le délai applicable qui se trouve sur le calendrier.

7. Comment les étudiants doivent ils préparer leurs plaidoiries ?

Les deux membres de l'équipe doivent agir comme plaideurs pendant tous les tours.. Aucune équipe ne peut plaider pendant plus de 30 minutes (y compris la réplique) au cours des tours pré-finale, quart de finale, demi-finale et finale. Un(e) plaideur(e) ne peut utiliser plus de 20 minutes pendant les tours préliminaire, quart de finale, demi-finale et finale. La réplique ne peut pas excéder 5 minutes. Seulement le demandeur a la possibilité de répliquer. Les défendeurs n'ont pas la possibilité de répliquer et devraient partager leurs 30 minutes en conséquence

Les représentants des universités/facultés doivent veiller à ce que les étudiants sont prêts à présenter leurs l'arguments entiers de l'équipe. Au cas où l'un des étudiants tombe malade ou si des circonstances imprévues se produisent, l'autre participant devrait pouvoir plaider son cas ex parte.

Sélection des équipes participantes au concours

1. Que se passe-t-il au cours des tours préliminaires ?

Les 50 meilleures équipes ayant obtenu les meilleurs résultats pour leurs mémoires seront invitées à participer aux tours préliminaires. Les mémoires des équipes seront mis à la disposition aux juges au moment de la session. Toutefois, les équipes ne sont pas tenues de présenter leurs mémoires lors des plaidoiries. Les mémoires ne seront pas pris en considération lors de la notation des équipes lors de ces tours. Des tirages au sort seront effectués avant les tours de pré-finale pour déterminer les équipes qui s'affronteront.

Un tirage au sort aura lieu avant les tours préliminaires pour sélectionner les équipes qui s'affronteront. La répartition des rôles de Requérant et de Défendeur sera aussi déterminée par le même tirage au sort.

Les tours préliminaires ont lieu séparément dans chaque groupe linguistique. Les huit équipes ayant obtenu les notes les plus élevées lors des tours préliminaires dans chaque groupe linguistique (anglais, français et espagnol) avancent automatiquement aux quarts de finale. Un autre tirage au sort aura lieu avant les pour déterminer les équipes qui s'affronteront, et l’interprétation simultanée permettra aux équipes appartenant aux groupes linguistiques différent de s’affronter devant la cour.

En séquence, l'équipe gagnante de chacun des quatre tours des quarts de finale avance aux demi-finales, qui disposent également d'une interprétation simultanée. Les deux meilleures équipes des demi-finales se qualifient pour la finale de la compétition.

2. Les organisateurs peuvent-ils intervenir au cours des tours préliminaires ?

Le comité d’organisation mis en place dans le cadre du Concours, est compétent pour interpréter le Règlement, y compris des réclamations, questions de fond et de forme. Les juges des tours préliminaires sont des experts en droits de l’homme sélectionnés par les organisateurs. Ils reçoivent un briefing au sujet du règlement et des critères d’évaluation qu’ils devront appliquer en bonne foi. Les juges sont indépendants. Les organisateurs ne peuvent pas interférer dans leurs évaluations à l’exception des erreurs de calculs. Toutes les notes sont vérifiées par un auditeur indépendant.

Details Pratiques

1. Questions liées au voyage

1.1 Quand les étudiants doivent ils présenter preuves de leurs documents de voyage ?

Il appartient aux universités de s’assurer que les membres de leurs équipes ont les documents de voyage requis. Les universités doivent s’assurer que les étudiants qu’ils sélectionnent ont un passeport en cours de validité au moins deux mois avant le Concours et que la date d’expiration des passeports n’est pas moins de trois (3) mois avant leur arrive en Suisse.. Les organisateurs fourniront la documentation nécessaire pour les demandes de visa. Les demandes de visa doivent être introduites dès réception des lettres d’invitation. Les organisateurs ne sont pas responsables de la demande et du suivi des visas.

1.2 Vols et navettes aéroportuaires

Les participants sont responsables de leurs réservations et du financement de leur voyage aller-retour vers Genève. Les participants doivent transmettre aux organisateurs les informations relatives à leurs arrivées et à leurs départs selon le calendrier. Une équipe qui subissent une annulation ou un retard de moyen du transport doit informer les organisateurs immédiatement et leur communiquer leur nouvel itinéraire dès que possible. Les organisateurs ne sont pas responsables des retards, annulations de vol ou du défaut éventuel de reconfirmassions des vols des participants. Les participants prendront à leur charge tous les charges financières liées à de tels événements et contacter directement les compagnies aériennes.

Toutes les informations relatives au Programme seront envoyées aux participants quelques semaines avant le Concours. Les participants doivent lire attentivement ces informations et noter tous les contacts qui pourraient leur être utiles.

2. Financement et collecte de fonds

Bien qu'aucun frais d'inscription ne soit requis, les participants doivent couvrir tous leurs propres frais (billets d'avion ou autre transport, hébergement, repas, assurance médicale, etc.).

Les participants sont encouragés à commencer dès que possible la collecte de fonds. Les donateurs éventuels pourraient être les ambassades, les Nations Unies, l’Union Européenne, les Barreaux et les cabinets d’avocats ainsi que les universités d’origine des participants.

3. Devons-nous obtenir une assurance santé ?

La santé est la chose la plus importante lorsqu’on voyage à l’étranger. Les organisateurs ne sont pas en mesure de prendre en charge toute dépense de santé. Par conséquent, les participants doivent s’assurer qu’ils bénéficient bien d’une assurance médicale au cours de leur voyage. Les participants qui prennent un traitement régulier doivent s’assurer qu’ils ont leurs traitements à disposition.