Le Centre for Human Rights de l’Université de Pretoria et le Faculté de Droit de l’Université du Rwanda ont le plaisir d’annoncer une conférence sur la protection des personnes déplacées de force en Afrique et lancent un appel à contribution d’articles.
La conférence aura lieu dans le cadre du 33e Concours Africain de Procès Simulé des Droits de l’Homme Christof Heyns.
22 julliet 2024
Faculté de droit, l’Université du Rwanda
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Dans le cadre du 33ème Concours africain de procès simulé des droits de l’homme Christof Heyns, le Centre for Human Rights de l’Université de Pretoria et la Faculté de droit de l’Université du Rwanda organisent le 22 juillet 2024 une Conférence internationale autour des thèmes suivants : « les entreprises et les droits de l’homme », et « les changements anticonstitutionnels de gouvernement ». La Conférence abordera en effet les deux thèmes principaux que soulève le cas hypothétique du Concours africain. Les langues de travail de la Conférence sont l’anglais, le français et le portugais, avec interprétation simultanée.
Les universitaires intéressé.e.s sont invité.e.s à soumettre des résumés de leurs articles sur.Les universitaires intéressé.e.s sont invité.e.s à soumettre des résumés de leurs articles surl’un des thèmes de la Conférence (en se concentrant sur les aspects décrits ci-dessous).
Les résumés doivent être envoyés par courrier électronique à
Abstracts should be emailed to:
et
avant le 30 avril 2024.
CONTEXTE ET OBJECTIF DE LA CONFÉRENCE
Entreprises et droits de l’homme : faire le point sur l’interaction nécessaire
Le concept d’entreprise et de droits de l’homme est l’une des questions les plus actuelles de l’époque récente. Le débat sur ces concepts s’est concentré sur ce que signifie pour une entreprise d’avoir l’obligation de protéger les droits de l’homme, mais aussi sur la question de savoir si une entreprise devrait effectivement avoir des obligations en matière de droits de l’homme. Dans l’affirmative, quels sont ces droits et à qui s’appliquent-ils ?
La réalité du monde actuel est dominée par les affaires en raison de la mondialisation. Mais quelles devraient être les responsabilités des entreprises envers ce monde, envers les sociétés dans lesquelles elles opèrent, exploitent et servent ? Autrefois, la responsabilité sociale des entreprises (RSE) était censée répondre à cette question. Aujourd’hui, le cadre de la RSE appartient au passé, car il s’agit d’une action volontaire des entreprises en faveur de la société.1 Le débat actuel porte sur la relation qui devrait exister entre les entreprises et les droits de l’homme. Cela implique la responsabilité publique à l’égard des droits de l’homme, ce qui devrait caractériser les opérations des entreprises, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP) approuvés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2011. Les UNGP constituent aujourd’hui l’ensemble le plus efficace et le plus largement adopté dans tout ce qui concerne la responsabilité des entreprises. Ce document non contraignant appelle les gouvernements et les entreprises du monde entier à identifier, prévenir, atténuer et remédier aux violations réelles et potentielles des droits de l’homme dans le cadre de leurs activités commerciales.2
Un processus visant à l’adoption d’un traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme est en cours au sein des Nations Unies.
La Conférence explorera l’engagement de l’Afrique (contributions réelles et potentielles) dans ce domaine en évolution.
Changement anticonstitutionnel de gouvernement : toujours justifiable ?
Le changement anticonstitutionnel de gouvernement (UCG) n’est pas un phénomène nouveau en Afrique. Dans la période post-indépendance, cette pratique s’est répandue, probablement en raison de la faiblesse des États nouvellement indépendants et de la politique non interventionniste de l’Organisation de l’unité africaine (OUA).3 Cela l’était peu, néanmoins, depuis le début du processus de démocratisation au début des années 1990.
On estime que plus de 80 coups d’État ont été recensés depuis l’indépendance.
La même tendance a récemment refait surface dans différentes parties du continent. 4Des gouvernements ont été renversés, d’abord au Mali, à trois reprises en un peu plus d’une décennie (2012-2021). En 2015, une tentative de coup d’État a été déjouée contre le défunt président burundais, Pierre Nkurunziza, qui avait tenté de briguer un troisième mandat largement considéré comme inconstitutionnel. Les anciens présidents du Zimbabwe et du Soudan ont été destitués par leurs propres armées respectivement en 2017 et 2019. Le 5 septembre 2021, l’ancien président guinéen, Alpha Kondé, a été renversé par une unité d’élite des forces spéciales du pays. Au cours de l’année 2022, le Burkina Faso a subi le même sort à deux reprises, d’abord en janvier 2022 puis le 30 septembre 2022. Plus récemment, le Niger et le Gabon se sont embourbés dans cet exercice anticonstitutionnel respectivement le 26 juillet 2023 et le 30 août 2023.
Cela arrive à un moment où l’Union africaine (UA) a intensifié ses efforts pour enrayer le fléau de l’UCG en mettant en place un cadre juridique et politique solide. Ce cadre comprend un certain nombre de déclarations remontant à l’époque de l’OUA, la plus récente étant la Déclaration de Lomé de 2000.5 Elle figure également dans la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de 2007.6 Ces deux instruments décrivent et interdisent diverses formes d’UCG, y compris les coups d’État.7 Le dernier développement normatif est la criminalisation de ce concept dans le Protocole de Malabo, qui n’est pas encore entré en vigueur.
Cela suggère qu’un cadre juridique assez solide est en place pour tenter de freiner le fléau de l’UCG à travers le continent. Cependant, la récente vague de coups d’État soulève la question de l’efficacité de la politique de l’UA et de son régime de sanctions. Une considération tout aussi pertinente est celle du renversement d’un gouvernement démocratiquement élu mais manifestement incompétent. Quelle est la nature juridique d’un tel coup d’État militaire ? Ne pourra-t-elle jamais être justifiée si elle est soutenue par un soulèvement populaire, ou acclamée par la population dans la rue ? Quel est l’avenir du constitutionnalisme et de la gouvernance démocratique en Afrique, compte tenu de la résurgence constante de ce phénomène ?
La conférence explorera ces questions liées.
DIRECTIVES DE SOUMISSION
Les organisateurs de la conférence invitent toute personne désireuse de présenter un article à la Conférence hybride internationale à soumettre un résumé. L’objectif est de publier les articles dans une revue internationale à comité de lecture axée sur l’Afrique, l’ African Human Rights Law Journal (AHRLJ).
• Les résumés, devant compter entre 250 et 350 mots, doivent:
(a) contenir un titre clair et descriptif ;
(b) indiquer la ou les questions principales à aborder ;
(c) décrire l’approche méthodologique ;
(d) énoncer les résultats attendus.
De plus, les biographies des auteurs doivent être envoyées avec les résumés. Les auteurs doivent également indiquer si la participation se fera en personne ou virtuellement et, dans le cas d’une participation en personne, la possibilité d’obtenir un financement.
Les résumés doivent être envoyés par courrier électronique à
et
avant le 30 avril 2024.
DATES IMPORTANTES
Le processus comporte trois étapes principales : la soumission des résumés, la présentation d’un article et d’un projet d’article, et la soumission d’un article complet.
Étape 1
- Les résumés doivent être soumis aux organisateurs avant le 30 avril 2024 ;
- Les résumés seront examinés avant le 5 mai 2024 ;
- Les résumés sélectionnés seront annoncés le 10 mai 2024 pour présentation et soumission d’un projet d’article.
Étape 2
- Les présentations et les projets de communications doivent être envoyés aux organisateurs avant le 15 juillet 2024 ;
- Les communications seront présentées en personne ou virtuellement le 22 juillet 2024.
Étape 3
- Les articles présentés, révisés après présentation, doivent être soumis à l’examen par les pairs avant le 31 août 2024 ;
- Les articles seront publiés dans le numéro 2024 de l’African Human Rights Law Journal (AHRLJ) ou dans un numéro ultérieur. chr.up.
1 Deva Surya et David Birchall (éd) Manuel de recherche sur les droits de l’homme et les entreprises (Northampton : EdwardDeva Surya et David Birchall (éd) Manuel de recherche sur les droits de l’homme et les entreprises (Northampton : EdwardElgar Publishing 2020) 120.
2 Voir HCDH « Les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : une introductionVoir HCDH « Les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : une introduction» disponible sur https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Issues/Business/Intro_Guiding_Principles-BusinessHR.pdf , consulté le 19 mars 2024.
3 Frederick Cowell « Prévenir les coups d’État en Afrique : tentatives de protection des droits de l’homme et des constitutionsFrederick Cowell « Prévenir les coups d’État en Afrique : tentatives de protection des droits de l’homme et des constitutions» (2011) The International Journal of Human Rights Vol. 15 (5) 753.
4 Du Conseil de sécurité de l’ONU « Rétrospective : Le Conseil de sécurité et les changements anticonstitutionnels de gouvernementDu Conseil de sécurité de l’ONU « Rétrospective : Le Conseil de sécurité et les changements anticonstitutionnels de gouvernementen Afrique » disponible sur https://www.securitycouncilreport.org/monthly-forecast/2022-07/in-hindsightthe-security-council-and -unconstitutional-changes-of-government-in-africa.php?print=true consulté le 11 mars 2024.
5 Déclaration sur le cadre pour une réponse de l’OUA aux changements anticonstitutionnels de gouvernement AHG/Déclaration sur le cadre pour une réponse de l’OUA aux changements anticonstitutionnels de gouvernement AHG/Decl.5 (XXXVI) 2000 disponible sur https://au.int/sites/default/files/decisions/9545-2000_ahg_dec_143-159_xxxvi_e.pdf ,consulté le 11 mars 2024 ; F Nguendi Ikome « The Lomé Déclaration : contexte, contenu et interprétation » Institute forGlobal Dialogue (2007) disponible sur https://www.jstor.org/stable/resrep07759.8 consulté le 11 mars 2024 ; La Déclarationd’Harare de 1997 ; et la Déclaration d’Alger de 1999 sont les déclarations précédentes sur l’UCG dépassées par laDéclaration de Lomé.
6 Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (ACDEG) adoptée à Addis-Abeba le 30 janvier 2007Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (ACDEG) adoptée à Addis-Abeba le 30 janvier 2007et entrée en vigueur le 15 février 2012.
7 Voir CADEG Ibid . Article 23, paragraphe 5.
