Le 35e Concours Africain de Procès Simulé des Droits de l'Homme Christof Heyns
organisé par
Institut Universitaire d’Abidjan et Institut National Polytechnique Félix Houphouët-Boigny,Yamoussoukro
à Abidjan et Yamoussoukro, Côte d’Ivoire
25 juillet - 02 août 2026

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 Dans le cadre de la 35e édition du Concours Africainde Procès Simulé des Droits de l’Homme Christof Heyns, le Centre des droits de l’homme de l’Universitéde Pretoria, l’Institut Universitaire d’Abidjan, l’Institut National Polytechnique Félix Houphouët-Boigny deYamoussoukro et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) co-organiseront une conférence internationale d’une journée le 27 juillet 2026. Les langues de travail de la conférence sont l’anglais, le français et le portugais, avec interprétation simultanée disponible.

La conférence abordera deux thèmes principaux :

Thème 1 : Célébrer 75 ans de protection des réfugiés en Afrique : progrès, défis et perspectives

Thème 2 : Faire valoir les droits humains par l’accès direct à la Cour africaine :Plaidoyer pour le rétablissement des déclarations au titre de l’article 34(6)

Tous les résumés doivent être envoyés à : africanmootconference@up.ac.za, au plustard le 15 mai 2026.

CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA CONFÉRENCE

La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967 demeurent la pierre angulaire de la protection internationale en la matière.¹ Lesoutien aux principes fondamentaux de la protection des réfugiés – à savoir le nonrefoulement, la non-discrimination et la protection des droits fondamentaux desréfugiés – reste fort à travers le monde. Au cours des 75 dernières années, le principe d’accès à l’asile pour les personnes fuyant les conflits, la violence et la persécution a sauvé des millions de vies, et bénéficie d’un soutien constant de l’opinion publique dans toutes les régions.²

En Afrique, le principe de l’asile est consacré par la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, qui introduitune définition élargie du réfugié.³ Ce principe est réaffirmé dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (article 13(3)).⁴ S’appuyant sur des traditions et des valeurs séculaires, les États africains ont défendu le droit de chercher et de bénéficier de l’asile, en offrant refuge à ceux qui fuient les guerres, la violence et la persécution.

Or, la multiplication des conflits, la complexité de trouver des solutions pour les situations de réfugiés prolongées, les graves contraintes de financement, l'insuffisance de la solidarité internationale et du partage des charges avec les grands pays d’accueil de réfugiés, ainsi que les mouvements mixtes croissants de réfugiés et de migrants ont aggravé les défis auxquels sont confrontés les systèmes d’asile, alimentant des politiques restrictives et des discours populistes dans le monde et en Afrique. Ces difficultés illustrent les défis
de la mise en oeuvre de la protection des réfugiés dans un environnement mondial de polycrises,⁵ de fragilités et de dynamiques complexes de mobilité humaine.

 Bien que le principe de l’asile soit profondément ancré dans le droit et les pratiques à travers le continent, sa mise en oeuvre doit être renforcée par des politiques, des pratiques et des programmes de coopération qui améliorent les droits des réfugiés et soutiennent des solutions durables.

20 ans de la Cour africaine

Simultanément, le système régional africain des droits de l’homme fait face à un défi structurel distinct et grave. Un nombre croissant d’États africains ont révoqué leurs déclarations au titre de l’article 34(6) du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (Protocole de la Cour),⁶ limitant considérablement l’accès desindividus et des ONG à la Cour. Le Rwanda a ouvert cette tendance en 2016, suivi par la Tanzanie (2019), le Bénin (2020), la Côte d’Ivoire (2020, avec effet au 30 avril 2021) et la Tunisie (2025)⁷. Dans chaque cas, les retraits ont été motivés par des décisions politiquement sensibles de la Cour. L'effet cumulatif a été de vider le mécanisme d'accès individuel de la Cour de sa substance, laissant de nombreux Africains sansrecours supranational direct.

Il est fondamental de noter qu’aucun de ces États ne s’est retiré du Protocole de la Cour africaine dans son ensemble – ils demeurent États parties au Protocole de laCour et à la Charte africaine. Les révocations portent uniquement sur la déclaration facultative de l’article 34(6). Cette distinction souligne à la fois la nature partielle du désengagement et la possibilité réaliste d’un réengagement. Le défi pour la communauté africaine des droits humains est de créer les conditions – politiques,juridiques et diplomatiques – dans lesquelles les États se sentent en mesure de déposer leurs déclarations et de rétablir l’accès individuel direct à la Cour. La Conférence, tenue sur le sol ivoirien, offre une plateforme unique pour examiner le retrait de la Côte d’Ivoire – en grande partie précipité par l’ordonnance de mesures provisoires de la Cour africaine dans l’affaire Soro & autres c. Côte d'Ivoire ⁸ – et d’amorcer le type de dialogue constructif susceptible de soutenir le réengagement en Côte d’Ivoire et dans l’ensemble de la région.

  L’APPELL’APPEL

Nous les auteurs à soumettre des résumés et des articles qui identifient et traitent d’une question spécifique relevant du Thème 1 (y compris l’un de ses trois sous-thèmes) ou du Thème 2 (y compris l’un de ces quatre sous-thèmes) tels que spécifiés ci-dessus.Les détails sur les délais de soumission des résumés et des articles sont indiqués ci-dessous.

Les articles sélectionnés pour être présentés à cette Conférence seront pris en considération pour publication dans une revue internationale de renom telle que l’African Human Rights Law Journal.

Les résumés doivent compter entre 250 et 350 mots et contenir les éléments suivants :

1. Un titre clair et descriptif ;
2. Une indication du thème principal et du sous-thème abordé ;
3. La/les question(s) principale(s) à traiter ;4. L’approche méthodologique ; et
4. Les résultats attendus et la contribution à la recherche.Le résumé doit clairement indiquer les coordonnées de l’auteur et inclure une biographie de deux phrases.

Les auteurs doivent également indiquer si leur participation sera en présentiel ou en ligne. Tous les résumés doivent être envoyés à : africanmootconference@up.ac.za,au plus tard le 15 mai 2026.  

DATES IMPORTANTES 

Le processus comporte trois étapes principales : soumission des résumés, présentation d'un projet d’article et soumission d’un article complet.

Étape 1

• Les résumés doivent être soumis à africanmootconference@up.ac.za avant le 15 mai 2026.
• Les auteurs des résumés sélectionnés seront informés avant le 22 mai 2026.

Étape 2

• Les projets d’articles doivent être envoyés à africanmootconference@up.ac.zaavant le 6 juillet 2026.
• Les articles seront présentés en présentiel ou en ligne le 27 juillet 2026.

Étape 3

• Les articles présentés, révisés après la présentation, doivent être soumis en tant qu' articles complets pour évaluation par les pairs avant le 14 septembre 2026.  

Thème 1 : Célébrer 75 ans de protection des réfugiés en Afrique : Progrès, défis et perspectives

Ce thème examine l’engagement de l’Afrique avec le droit international des réfugiés au cours des 75 dernières années, les défis persistants de la protection des réfugiés sur le continent, et la voie vers des solutions durables respectueuses des droits. Il est organisé autour de trois sous-thèmes.

Sous-thème 1.1 : La contribution de l'Afrique au droit international des réfugiés : Normes et pratiques

L'Afrique a été à la fois un important producteur et un hôte majeur d’accueil de réfugiés, et son engagement envers le droit internationaldes réfugiés a façonné le cadre mondial de protection de manière distinctive. La définition élargie du réfugié de la Convention de l'OUA de 1969 – couvrant les personnes fuyant des événements troublant gravement l’ordre public –a représenté une contribution régionale majeure.Ce sous-thème invite des articles examinant lescontributions normatives et institutionnellesde l’Afrique au droit international des réfugiés,notamment le développement des normes régionales, la jurisprudence des organes africains des droits humains, et l’évolution des pratiques des États africains en matière d’accueil et de protection des réfugiés.

Questions pertinentes :

• Quel a été l’impact de la Convention de l'OUA de 1969 sur le droit régional et mondial des réfugiés au cours des 75 dernières années ?
• Comment les institutions africaines des droits humains – notamment la Commission africaine et la Cour africaine – ont-elles contribué au développement des normes de protection des réfugiés ?
• Quelles leçons peut-on tirer de la pratique des États africains en matière d’accueil des réfugiés pour le cadre mondial de protection des réfugiés ?
• Comment les récents développements régionaux – tels que l’adoption de la Convention De Kampala – ont-ils interagi avec le droitinternational des réfugiés ?

Sous-thème 1.2 : Changement climatique et protection des réfugiés en Afrique

Le changement climatique est de plus en plus reconnu comme un facteur de déplacement forcé,notamment en Afrique. Bien que la Convention de 1951 sur les réfugiés ne couvre pas expressément les déplacements induits par le climat, l'interaction les déplacements induits par le climat, l'interaction entre la dégradation de l’environnement, les conflits, l’insécurité alimentaire et la mobilité humaine génère de nouveaux défis urgents en matière de protection. Ce sous-thème invite des articles explorant les implications juridiques et politiques du changement climatique pour la protection des réfugiés et des migrants forcés en Afrique.

Questions pertinentes :

• Dans quelle mesure le droit international et régional des réfugiés protège-t-il les personnes déplacées par le changement climatique et les catastrophes environnementales ?
• Quelles sont les lacunes en matière de protection pour les personnes déplacées par le climat en Afrique, et comment pourraient-elles être comblées par des réformes juridiques ou politiques ?
• Comment les États africains et les organes régionaux répondent-ils en pratique aux déplacements induits par le climat ?
• Quel rôle les États africains devraient-ils jouer dans l’élaboration des normes internationalesémergentes sur les déplacements climatiqueset les droits des migrants environnementaux ?

Sous-thème 1.3 : Solutions durables pour les réfugiés en Afrique : Obstacles et nouvelles approches

L'Afrique accueille certaines des situations de réfugiés les plus importantes et les plus prolongées au monde. Malgré des engagements de longue date en faveur de solutions durables– rapatriement volontaire, l'intégration locale et réinstallation – l’écart entre les aspirations et la réalité reste considérable. Ce sous-thème invitedes articles qui examinent de manière critique les obstacles aux solutions durables en Afrique et explorent des approches innovantes sur les plans juridique, politique et programmatique pour yremédier.

Questions pertinentes :

• Quels obstacles structurels, juridiques et politiques empêchent la réalisation de solutions durables pour les réfugiés en Afrique ?
• Quelles approches innovantes – notamment les cadres régionaux de libre circulation,les solutions basées sur le développement,ou les voies complémentaires – ont montré des résultats prometteurs dans le contexteafricain ?
• Comment le Cadre d’action global pour les réfugiés (CRRF) et le Pacte mondial sur les réfugiés (CRRF) et le Pacte mondial sur les réfugiés peuvent-ils être mis en œuvre plus efficacement en Afrique ?
• Quel rôle les communautés d’accueil, la société civile et le secteur privé peuvent-ils jouer dans le soutien aux solutions durables ?

Thème 2 : Faire valoir les droits humains par l'accès direct à la Cour africaine : Plaidoyer Pour le rétablissement des déclarations au titre de l’article 34(6)

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été créée pour offrir aux individus et aux ONG un mécanisme permettant de chercher justice au-delà des juridictions nationales. Au Coeur de ce mandat se trouve la déclaration facultative au titre de l’article 34(6) du Protocole Relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d’une Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples,qui permet aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour. Bien que facultatif, ce mécanisme est fondamental à l’efficacité pratique de la Cour et à sa promesse de justice pour les Africains ordinaires. Ce thème invite des articles examinant les dimensions juridiques, politiques et stratégiques des retraits de l’article 34(6) et explorant des voies de renouvellement des engagements.

Sous-thème 2.1 : La Cour africaine et l’accèsindividuel : une évaluation critique

Ce sous-thème examine le fonctionnement du mécanisme de déclaration de l’article 34(6) –pourquoi il a été rendu facultatif, comment il a fonctionné en pratique, et pourquoi il est essentiel à l’efficacité de la Cour. Il invite également une évaluation critique du modèle général de résistance des États à la Cour africaine et de ses conséquences sur l’accès à la justice 9.

Questions pertinentes :

• Quelle est la signification juridique et institutionnelle des déclarations au titre de l'article 34(6) pour le mandat et l’efficacité de la Cour africaine ?
• Quelles ont été les conséquences pratiques des retraits de l’article 34(6) pour les individus et les ONG cherchant à accéder à la justice ? Comment le modèle des retraits de l'article Comment le modèle des retraits de l'article 34(6) se compare-t-il à la résistance des États aux organes internationaux des droits humains dans d’autres régions ?
• Quelles obligations, le cas échéant, continuent de lier les États qui ont retiré leurs déclarations au titre de l’article 34(6) ?

Sous-thème 2.2 : Souveraineté, responsabilité et système régional des droits humains

Ce sous-thème s’attaque directement à la raison couramment invoquée pour justifier les retraits de l’article 34(6) – à savoir que les ordonnances de la Cour constituaient une ingérence indue dans la souveraineté nationale. Il invite des articles explorant la relation entre la souveraineté et les obligations internationales en matière de droits humains, et la mesure dans laquelle les États peuvent concilier ces engagements sans compromettre l’indépendance de la Cour 10.

Questions pertinentes :

• Comment le droit international devrait-il concilier la souveraineté des États avec les impératifs de la responsabilité internationale en matière de droits humains ?
•  Dans quelle mesure les retraits de l'article 34(6) sont-ils juridiquement et politiquement justifiables dans le cadre de la Charte Africaine ?
•  Quelles réformes procédurales ou structurelles du cadre de la Cour africaine pourraient répondre aux préoccupations légitimes des États tout en préservant l’intégrité de l'accès individuel ?
•  Quels enseignements comparatifs peut-on tirer d’autres systèmes régionaux de droits humains qui ont navigué dans des tensions similaires ?

Sous-thème 2.3 : La société civile comme catalyseur du réengagement

Ce sous-thème se concentre sur le rôle que les organisations de la société civile (OSC) locales et régionales ont joué, et peuvent jouer, dans la documentation de l’impact des retraits de l'article 34(6) sur les droits humains et dans la construction d’un élan public et politique en construction d’un élan public et politique en faveur du réengagement. Il invite à la fois des articles analytiques et des contributions fondées sur la pratique s’appuyant sur l’expérience de la société civile 11.

Questions pertinentes :

• Comment les OSC ont-elles documenté et répondu à l’impact des retraits de l'article 34(6) sur les individus et les communautés concernés ?
•  Quelles stratégies de plaidoyer se sont avérées efficaces pour engager les États sur la question du re-dépôt des déclarations au titre de l’article 34(6) ?
• Comment les réseaux régionaux et internationaux d’acteurs de la société civile peuvent-ils être mobilisés pour soutenir le réengagement ?
• Quel rôle la recherche académique et le contentieux stratégique peuvent-ils jouer pour compléter le plaidoyer de la société civile ?

Sous-thème 2.4 : Voies vers un engagement renouvelé : Options juridiques, politiques et diplomatiques

Ce sous-thème explore les mécanismes concrets par lesquels les États ayant retiré leurs déclarations au titre de l’article 34(6) pourraient les déposer à nouveau. Il invite des articlesles déposer à nouveau. Il invite des articles examinant les précédents de réengagement, les réformes procédurales potentielles, et les voies diplomatiques et politiques disponibles pour la société civile et les universitaires afin de faire avancer la cause du rétablissement 12.

Questions pertinentes :

• Existe-t-il des précédents – dans le systèmeafricain ou ailleurs – pour le re-dépôt de déclarations facultatives d’accès individuel après un retrait ?
•  Quelles conditions politiques, juridiques ou diplomatiques devraient être créées pour faciliter le réengagement de la Côte d’Ivoire et des autres États ayant effectué des retraits ?
•  Quel rôle les organes de l’Union africaine, la Commission africaine et d’autres institutions continentales peuvent-ils jouer pour encourager le réengagement ?
•  Comment la communauté africaine des droits humains peut-elle utiliser le 20e anniversaire de la Cour africaine pour générer un élan en faveur d’un renouvellement de l'engagement envers le mécanisme d’accès individuel ?

1 Au total, 149 États sont parties à la Convention de 1951 et/ou à son Protocole de 1967. Voir le Tableau de bord des1 Au total, 149 États sont parties à la Convention de 1951 et/ou à son Protocole de 1967. Voir le Tableau de bord destraités et législations relatifs aux réfugiés | Rights Mapping and Analysis Platform, disponible à l’adresse : https://rimap.unhcr.org/refugee-treaty-legislation-dashboard.

2 En 2024, 73 % des personnes interrogées dans le cadre d’une enquête mondiale Ipsos ont répondu que « les personnesdevraient pouvoir chercher refuge dans d’autres pays, y compris dans mon pays, pour échapper à la guerre ou à lapersécution ». Voir Ipsos, World Refugee Day, Global Attitudes Towards Refugees, juin 2024, disponible à l’adresse :https://www.ipsos.com/sites/default/fi les/ct/news/documents/2024-06/Ipsos-World-Refugee-Day-2024-Global-Report-PUBLIC.pdf.

3 Organisation de l’unité africaine (OUA), Convention de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiésen Afrique (« Convention de l’OUA »), 1001 R.T.N.U. 45, 10 septembre 1969, disponible à l’adresse : https://www.refworld.org/legal/agreements/oau/1969/13572.

4 Organisation de l’unité africaine (OUA), Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (« Charte de Banjul »),CAB/LEG/67/3 rév. 5, 21 I.L.M. 58 (1982), 27 juin 1981, disponible à l’adresse : https://www.refworld.org/legal/agreements/oau/1981/17306.

5 Le terme « polycrise » désigne des crises mondiales simultanées et interconnectées d’un impact signifi catif ; voir Adam5 Le terme « polycrise » désigne des crises mondiales simultanées et interconnectées d’un impact signifi catif ; voir AdamTooze, « We’re in a ‘polycrisis’ – a historian explains what that means », World Economic Forum, 2023, disponible àl’adresse : https://www.weforum.org/stories/2023/03/polycrisis-adam-tooze-historian-explains/.

6 Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des6 Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine desdroits de l’homme et des peuples, Doc. OAU OAU/LEG/EXP/AFCHPR/PROT(III), 9 juin 1998 (entré en vigueur le 25 janvier2004), disponible à l’adresse : https://au.int/en/treaties/protocol-african-charter-human-and-peoples-rights-establishment-african-court-human-and

7 Le Rwanda a retiré sa déclaration en vertu de l’article 34(6) en 2016 ; la Tanzanie en 2019 ; le Bénin en 2020 ; la Côte7 Le Rwanda a retiré sa déclaration en vertu de l’article 34(6) en 2016 ; la Tanzanie en 2019 ; le Bénin en 2020 ; la Côted’Ivoire avec eff et au 30 avril 2021 ; et la Tunisie par la suite. Pour un aperçu, voir Centre for Human Rights, Universityof Pretoria, « Withdrawals from the African Court’s Jurisdiction », disponible à l’adresse : https://chr.up.ac.za.

8 Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Soro Guillaume & 18 autres c. République de Côte d’Ivoire, Requête n°8 Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Soro Guillaume & 18 autres c. République de Côte d’Ivoire, Requête n°010/2020, Ordonnance de mesures provisoires, 22 avril 2020.

9 Voir généralement Frans Viljoen et Lirette Louw, « StateVoir généralement Frans Viljoen et Lirette Louw, « StateCompliance with the Recommendations of the AfricanCommission on Human and Peoples’ Rights, 1994–2004» (2007) 101 American Journal of International Law 1 ; etKofi Oteng Kufuor, The African Human Rights System: Originand Evolution (Palgrave Macmillan, 2010).

10 Sur la relation entre souveraineté et responsabilité internationaleSur la relation entre souveraineté et responsabilité internationaleen matière de droits humains dans le systèmeafricain, voir Makau Mutua, « The African Human RightsSystem: A Critical Evaluation », UNDP Human DevelopmentReport Office Occasional Paper 2000/7 ; et ChristofHeyns et Frans Viljoen, The Impact of the United NationsHuman Rights Treaties on the Domestic Level (KluwerLaw International, 2002).

11 Sur le rôle de la société civile dans le système africain desSur le rôle de la société civile dans le système africain desdroits de l’homme, voir Rachel Murray, The African Commissionon Human and Peoples’ Rights and InternationalLaw (Hart Publishing, 2000) ; et Magnus Killander (éd.), InternationalLaw and Domestic Human Rights Litigation inAfrica (PULP, 2010).

12 Sur les voies de réengagement et la réforme procédurale,Sur les voies de réengagement et la réforme procédurale,voir Solomon Dersso, « The African Court after 20 Years:Achievements, Challenges and Prospects » (2026) AfricanHuman Rights Law Journal (à paraître) ; et Union africaine,Rapport du Mécanisme d’examen indépendant de la Courafricaine des droits de l’homme et des peuples, Doc. UAEX.CL/1213(XXXVI), 2020.