Soumission des résumés avant le 15 mai 2025

Dans le cadre de la 34e édition du Concours africain de procès simulé des droits de l’homme Christof Heyns, le Centre for Human Rights de l’Université de Pretoria et la Faculté de droit de l’Université de Cape Town organiseront conjointement, le lundi 30 juin 2025, une conférence internationale d’une journée autour des thèmes décrits ci-dessous. Les langues de travail de la conférence sont l’anglais, le français et le portugais, avec interprétation simultanée.

La conférence portera sur deux thèmes:

Le premier thème portera sur des questions en lien avec l’affaire hypothétique du Concours africain 2025:

l’apatridie; et le droit des migrants (non-nationaux) à participer à la vie politique (vote et protestation).

Le second thème explorera les défis liés à l’enseignement du système africain des droits de l’homme dans les universités africaines, ainsi que les meilleures pratiques en la matière.

Anglais Français  Portugais

CONTEXTE ET OBJECTIF DE LA CONFÉRENCE

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a publié en 2024 son rapport annuel sur la situation mondiale des migrations (le “Rapport”). Ce rapport indique que le nombre de migrants internationaux a augmenté au cours des 50 dernières années,¹ atteignant 281 millions en 2020.² Ce chiffre représente 3,6 % de la population mondiale,³ contre 2,3 % en 1970.⁴ Une minorité de ces personnes a été déplacée pour des raisons de conflit, de persécution ou de catastrophe, tandis que la majorité migre pour des motifs liés au travail, à la famille ou aux études.⁵

Cette augmentation des migrations a entraîné l’adoption de politiques migratoires et de cadres juridiques plus restrictifs, qui considèrent la migration comme une menace à la sécurité nationale. De plus en plus d’États associent migration et sécurité en “diffusant des récits erronés visant à présenter les migrants comme un danger pour les pays et les communautés”.⁶ Dans ce processus, les migrants sont marginalisés et soumis à des régimes juridiques différents, ce qui risque de porter atteinte aux droits fondamentaux auxquels ils ont droit, tels que le droit à une nationalité et le droit de défendre ces droits.

Thème 1: L’apatridie et l’exploration de la durabilité de la citoyenneté et du droit des migrants à la participation politique et à la protestation

Dans l’ordre mondial de l’après-Seconde Guerre mondiale, la privation arbitraire et massive de la citoyenneté par des États souverains est devenue moins fréquente. Cela s’explique notamment par le fait que la dénationalisation est perçue comme “abjecte vis-à-vis de l’ordre international fondé sur des règles”⁷ et reste étroitement associée aux régimes totalitaires.⁸ De plus, la privation arbitraire de la
nationalité est désormais explicitement interdite par le droit international.⁹

Cependant, pour contourner l’obstacle de l’arbitraire, de nombreux États ont adopté des bases juridiques permettant de retirer la nationalité sur des motifs de “sécurité nationale” ou de “lutte contre le terrorisme”, visant notamment les personnes soupçonnées de comportement terroriste.¹⁰

Certains chercheurs y voient une instrumentalisation de la citoyenneté,¹¹ notamment par le ciblage des dissidents ou des individus dont les opinions ou actions ne concordent pas avec les politiques de l’État. Un exemple actuel est observable aux États-Unis, où des personnes légalement présentes sont détenues ou expulsées pour avoir exprimé leur soutien à la cause palestinienne.¹²

La recrudescence des pratiques de dénationalisation soulève des questions fondamentales: dans quelle mesure la citoyenneté est-elle un droit durable? Que signifie être citoyen? La citoyenneté est-elle un droit ou un privilège? Confère-t-elle une identité et un sentiment d’appartenance supprimés lors de la révocation de ce statut? Quelles considérations éthiques ou juridiques, en dehors du risque d’apatridie, les États devraient-ils prendre en compte?

Dans la plupart des démocraties, le droit de vote est réservé aux citoyens, bien que certains États commencent à l’étendre aux non-citoyens. En revanche, la liberté d’expression n’est pas limitée à la citoyenneté.

Les migrants, lorsqu’ils revendiquent de meilleures conditions de vie, d’accès aux droits socio- économiques ou à des services publics, sont souvent perçus comme indésirables ou indignes d’un statut pérenne. Or les préoccupations qu’ils expriment touchent toutes les personnes vivant dans un État – la différence étant que seuls les citoyens peuvent désigner leurs représentants.

Les migrants ont-ils un droit égal à la réalisation des droits fondamentaux dans leur pays d’accueil ? Devrait-on leur garantir des voies d’expression face aux atteintes à leurs droits? Le droit de vote
devrait-il leur être accordé? Dans la plupart des démocraties, le droit de vote est réservé aux citoyens,¹³ bien que la pratique d’étendre ce droit aux non-citoyens devienne de plus en plus courante.¹⁴

Thème 2: Enseignement du système africain des droits de l’homme

La deuxième session explorera les défis, obstacles et meilleures pratiques dans l’enseignement du système africain des droits de l’homme dans
les universités africaines. Le manque de sensibilisation à la Charte africaine et à son organe de suivi – la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples – constitue un défi de longue date.

L’un des objectifs clés du Concours africain de procès simulé est de sensibiliser les nouvelles générations de juristes africains et de faire progresser l’enseignement du système africain des droits de l’homme, en intégrant ce système dans les programmes universitaires et en utilisant le Concours comme outil pédagogique.

Cette année marque le 30e anniversaire de l’expansion du Concours à l’ensemble du continent. Cela offre une occasion unique de faire le point, de partager les expériences et de dynamiser l’enseignement du système africain des droits humains. Parmi les questions pertinentes: dans quelle mesure les programmes de licence et de master en droit incluent-ils le système africain? Quels défis ont été rencontrés dans l’introduction ou l’enseignement de ces programmes? Existe-t-il des bonnes pratiques à partager entre universités?

Appel

Nous invitons à soumettre des résumés et communications répondant à une question spécifique liée à l’un des deux thèmes. Les délais de soumission sont précisés ci-dessous.

Pour la session 2, les organisateurs acceptent également des contributions courtes, qui ne nécessitent pas d’être développées en articles
académiques complets. Veuillez indiquer si votre contribution entre dans cette catégorie.

Les communications sélectionnées seront considérées pour publication dans une revue internationale de renom telle que African Human Rights Law Journal.

Les résumés doivent comporter:

• un titre clair et descriptif;
• une indication des questions principales abordées;
• une description de l’approche méthodologique;
• une indication des résultats escomptés;
• les coordonnées de l’auteur et une brève biographie.

Les auteurs doivent également indiquer si leur participation se fera en présentiel ou en ligne.

Tous les résumés doivent être envoyés à: africanmootconference@up.ac.za, au plus tard le 15 mai 2025.

Dates importantes

Trois étapes sont prévues: soumission du résumé, présentation d’un brouillon d’article, et soumission de l’article complet.

Étape 1

Les résumés doivent être envoyés à: africanmootconference@up.ac.za avant le 15 mai 2025.
Les auteurs des résumés retenus seront informés d’ici le 22 mai 2025.

Étape 2

Les brouillons d’articles doivent être envoyés à: africanmootconference@up.ac.za, avant le 20 juin 2025.
Les articles seront présentés, en personne ou en ligne, le 30 juin 2025.

Étape 3

Les articles présentés, révisés après la conférence, devront être soumis comme articles complets pour évaluation par les pairs au plus tard le 31 juillet 2025.

1 International Organisation for Migration World Migration Report 2024, 21 May 2020 at 21 available at: https://publications.iom.int/books/world-migration-report-2024iom.int/books/world-migration-report-2024 [last accessed 14 April 2025].
2 Ibid at 19.
3 Ibid at 22.
4 Ibid at 19. The migration that takes place in these circumstances is “mostly safe, orderly and regular.”
5 Ibid at 162.
6 Adams ‘Emerging Voices: Denationalization, International Justice, and the Principle of Good Faith’, Opinio Juris, available at: https://opiniojuris.org/2019/08/22/emerging-voices-denationalization-international-justice-and-the-princi-ple-of-good-faith/ple-of-good-faith/.
7 Prener ‘Denationalisation and Its Discontents – Citizenship Revocation in the 21st Century: Legal, Political and Moral Implications’ Immigration and Asylum Law and Policy in Europe vol 52 at 15 available at: https://www.researchgate.net/publication/366964243_Denationalisation_and_Its_Discontents_Citizenship_Revocation_in_the_21st_Century_Legal_Political_and_Moral_Implicationslication/366964243_Denationalisation_and_Its_Discontents_Citizenship_Revocation_in_the_21st_Century_Legal_Political_and_Moral_Implications.
8 See for example Universal Declaration of Human Rights 1948 at 15(2).; American Convention on Human Rights, ‘Pact of San Jose’ 1969 at 20(3). Protocol to the African Charter on Human and Peoples’ Rights Relating to the Specific Aspects of the Right to a Nationality and the Eradication of Statelessness in Africa 2024 at 3(2).
9 Maria Jose Recalde-Vela ‘Book Review: Denationalisation and its discontents: Citizenship Revocation in the 21st Century: Legal, Political and Moral Implications’ at 172 available at: file:///C:/Users/u14044481/Downloads/645-Article%20Text-2049-1-10-20240823%20(2).pdf.
10 Rainer Baubock ‘Weaponized Citizenship: Should International Law Restrict Oppressive Nationality Attribution?’, Global Citizenship Observatory, available at: https://globalcit.eu/weaponized-citizenship-should-international-law-restrict-oppressive-nationality-attribution/sive-nationality-attribution/.
11 Kate Selig ‘What We Know About the Detentions of Student Protesters’ The New York Times available at: https://www.ny-times.com/2025/03/27/us/students-trump-ice-detention.html. See also Recalde-Vela, supra n 10 at 172–3.
12 Patti Tamara Lenard ‘Residence and the Right to Vote’ (2015) 16 Journal of International Migration and Integration 119–32 at 119.
13 Elif Naz Kayran & Merve and Erdilmen ‘“When do states give voting rights to non-citizens? The role of population, policy, and politics on the timing of enfranchisement reforms in liberal democracies”’ (2021) 47 Journal of Ethnic and Migration Studies 2855–76 at 2855.