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2021Le trentième Concours Africain de Procès Simulé des Droits de l'Homme adopte un format hybride, avec les phases finales organisées par la Faculté de droit de l'Université de Stellenbosch, Afrique du Sud, du 26 au 31 juillet 2021. 


Questions fréquemment posées (FAQ)

Questions et rėponses a propos du Concours Africain de Procès Simulé des Droits de l’Homme:

  1. Preparation du Concours
  2. Questions relatives au voyage
  3. Pendant la semaine du Concours
  4. Depart du pays hote

A. PREPARATION DU CONCOURS

1. Comment et quand les universités doivent elles s’inscrire?
Les universités sont invitées à s’inscrire une fois que l’information est disponible sur le site du Procès Simulé. Les universités doivent impérativement s’inscrire avant la date limite. Dans le passé, certaines facultés ont voulu se faire inscrire alors que la date limite était largement dépassée. Ceci complique les dispositions que prennent les organisateurs car plus de 200 personnes participent chaque année au Concours de Procès Simulé. Les inscriptions tardives ne seront plus acceptées.

2. Quelle doit être la composition des équipes?
Chaque université doit inscrire deux étudiants et un représentant de faculté. A partir de cette année, aucun participant supplémentaire ne sera admis même si son université accepte de prendre en charge ses frais de participation. Les universités doivent s’assurer que les étudiants qu’ils sélectionnent sont disponibles pendant la semaine du concours. Dans le passé, certains étudiants se sont désistés à la dernière minute. Ceci a des répercussions négatives sur les dispositions prises par les organisateurs.
Les étudiants participant au concours ne doivent pas avoir obtenu leur premier diplôme en droit. Les organisateurs encouragent les universités à sélectionner de préférence un étudiant et une étudiante afin qu’il y ait une représentation égale d’hommes et de femmes au concours.

3. Pourquoi le Centre ne peut pas être impliqué dans le processus de sélection interne des candidats?
Il incombe à la faculté ou à la personne en charge des préparations du Concours de Procès Simulé, de sélectionner les étudiants représentant la faculté. En tant qu’organisateur, le Centre for Human Rights ne peut pas s’impliquer dans la sélection des étudiants. Il est cependant clair que la sélection des étudiants doit se faire conformément au règlement du concours disponible sur le site du concours. La sélection doit se faire selon un processus juste et transparent.

4. Est-il important de lire attentivement le règlement du concours?
Les universités qui s’inscrivent au concours doivent s’assurer qu’elles ont lu le règlement du Concours même si elles sont des habituées du concours. Les changements sont effectués chaque année sur la base de l’expérience des concours précédents.

5. Qui sont ceux qui doivent préparer et rédiger les mémoires?
La rédaction des mémoires doit être l’œuvre des étudiants sous la supervision du représentant de faculté. Le représentant de faculté ne doit pas être directement impliqué dans la rédaction des mémoires.

6. Comment les étudiants doivent ils préparer leur plaidoirie orale?
Les représentants de facultés doivent s’assurer que les deux étudiants sont préparés à présenter tous les arguments. S’il arrive que l’un des étudiants est malade, l’autre sera en mesure de présenter tous les arguments selon la procédure ex parte


B. QUESTIONS RELATIVES AU VOYAGE

1. Pourquoi les étudiants ont ils besoin d’avoir leurs documents de voyage longtemps à l’avance?
Les universités doivent s’assurer que les étudiants qu’elles sélectionnent ont des passeports en état de validité au moins deux mois avant le concours. Dans le passé, il y a eu des cas où les étudiants sélectionnés ne pouvaient pas voyager parce qu'ils n'avaient pas de document de voyage ou avaient fait leur demande de passeport tardivement, ce qui a entraîné un retrait de dernière minute de la compétition. L’aspect administratif est déterminant pour une participation effective des facultés.

2. Pourquoi les universités doivent-elles commencer le processus de visa le plus tôt possible?
Les universités sont responsables des préparatifs du voyage. Le Centre fournira la documentation nécessaire pour les demandes de visa (lettre d'invitation indiquant que la faculté participante a obtenu un logement et que le transport et les repas sont couverts par les organisateurs).
La procédure en vue de l’obtention des visas doit être entamée dès que les universités reçoivent les documents nécessaires. Dans le passé, certaines facultés qui ont commis l’erreur de demander leurs visas à la dernière minute n’ont pu participer au Concours. La procédure de demande de visa doit être achevée au moins deux semaines avant le début du Concours.

3. Communiquation
Tous les détails logistiques relatifs au Concours seront communiqués aux participants quelques semaines avant le début de la compétition. Les participants doivent lire attentivement ces informations et enregistrer les coordonnées (numéros de téléphone cellulaire et courriers) des organisateurs afin de pouvoir les contacter en cas de problème de dernière minute. Au cas où une équipe manquerait son vol, les organisateurs devraient être contactés immédiatement et le nouvel itinéraire devrait être communiqué dès que possible.

4. Levée de fonds
Comme toute compétition, la participation au Concours de Procès Simulé a des implications financières. Les universités participantes doivent s’assurer qu’elles lèvent les fonds nécessaires à leur participation au Concours. Elles doivent donc commencer le processus de levée de fonds dès qu’elles s’inscrivent au concours.



C. PENDANT LA SEMAINE DU CONCOURS

1. Les organisateurs peuvent ils intervenir lors des tours préliminaires?
Pendant la semaine du Concours, un comité d’organisation est mis en place afin de régler les problèmes liés au déroulement de la compétition (plaintes, questions de forme et de fond). Les juges des tours préliminaires sont les représentants de faculté. Ils reçoivent un briefing sur le règlement et les critères de notations des étudiants qu’ils sont censés appliquer de bonne foi.
Par conséquent, les organisateurs ne peuvent pas intervenir en cas de plainte posée contre un juge à moins qu’il n’y ait un cas évident de mauvaise foi. Les juges sont indépendants. Les organisateurs ne peuvent pas changer leurs notes à moins qu’il n’y ait une erreur dans le calcul de la note finale. Les notes sont vérifiées par des auditeurs reconnus.

2. Pourquoi est-il important de prendre des dispositions relatives à la santé ?
Lorsqu’on voyage à l’extérieur, la santé est l’une des choses les plus importantes que les voyageurs doivent avoir à l’esprit. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problèmes de santé. Les participants doivent donc souscrire à une assurance médicale. Les participants qui sont sous traitement doivent s’assurer qu’ils emportent leurs médicaments.
Les organisateurs sont en mesure de fournir une aide médicale de première nécessité en cas de besoin. Les organisateurs enverront aussi en temps opportun les informations précises sur les précautions à prendre dans le pays dans lequel le Concours a lieu pour que les participants prennent leurs dispositions. Les participants doivent garder à l’esprit que leur santé est leur responsabilité.

3. Quelles sont les dispositions prises en termes de restauration et transport local?
Les organisateurs continueront à soutenir toutes les facultés en assurant le transport local et les repas pendant la durée de la compétition pour les équipes de 3 personnes. Les participants sont priés d’indiquer leur préférence alimentaire en remplissant le formulaire d’inscription individuelle (normal, halal, végétarien). Les organisateurs s’évertueront à satisfaire tous les participants. Cependant, il pourrait avoir des difficultés dans le pays hôte qui rendent problématiques la satisfaction de tous les participants. Les participants sont donc priés d’en tenir compte.

4. Quelles sont les dispositions concernant l'hébergement?
À compter de 2018, les facultés assumeront l'entière responsabilité de l'arrangement et du coût de l'hébergement pendant la compétition. Les organisateurs (le Centre for Human Rights et l'université hôte) s'engagent à aider les équipes participantes en négociant, en leur nom, avec les prestataires de services pour obtenir des tarifs réduits sur l'hébergement.


D. DEPART DU PAYS HOTE

1. Qui est responsable de la confirmation des billets d’avion retour?
Le Procès Simulé est un évènement qui rassemble chaque année des participants venant de toute l’Afrique. Ceux-ci sont donc priés de prendre les dispositions pour la confirmation de leurs vols aller-retour. Il convient de rappeler que les compagnies aériennes opérant en Afrique sont souvent débordés pendant les périodes de haute saison. Les participants doivent donc s’assurer qu’ils ont reconfirmé leurs vols trois jours avant leur départ. Les organisateurs ne sont donc pas responsables de tout retard, annulation de vol ou du manquement des participants à leur obligation de reconfirmer les vols. Si cela a des implications financières, les participants en sont entièrement responsables.

2. Détails de voyage et itinéraires
Les participants sont priés d'envoyer leurs détails de voyage et leur itinéraire aux organisateurs avant la compétition. Les participants sont priés de consulter le calendrier des Concours pour vérifier quand les détails du voyage doivent être soumis. Cette information est importante car elle permet aux organisateurs de prendre des dispositions pour les les transferts à l'aéroport.

 


«L’AFRIQUE: DE LA MÉCONNAISSANCE À LA RECONNAISSANCE DES DROITS DE L’HOMME»

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2021Le trentième Concours Africain de Procès Simulé des Droits de l'Homme adopte un format hybride, avec les phases finales organisées par la Faculté de droit de l'Université de Stellenbosch, Afrique du Sud, du 26 au 31 juillet 2021. 


Questions fréquemment posées (FAQ)

Questions et rėponses a propos du Concours Africain de Procès Simulé des Droits de l’Homme:

  1. Preparation du Concours
  2. Questions relatives au voyage
  3. Pendant la semaine du Concours
  4. Depart du pays hote

A. PREPARATION DU CONCOURS

1. Comment et quand les universités doivent elles s’inscrire?
Les universités sont invitées à s’inscrire une fois que l’information est disponible sur le site du Procès Simulé. Les universités doivent impérativement s’inscrire avant la date limite. Dans le passé, certaines facultés ont voulu se faire inscrire alors que la date limite était largement dépassée. Ceci complique les dispositions que prennent les organisateurs car plus de 200 personnes participent chaque année au Concours de Procès Simulé. Les inscriptions tardives ne seront plus acceptées.

2. Quelle doit être la composition des équipes?
Chaque université doit inscrire deux étudiants et un représentant de faculté. A partir de cette année, aucun participant supplémentaire ne sera admis même si son université accepte de prendre en charge ses frais de participation. Les universités doivent s’assurer que les étudiants qu’ils sélectionnent sont disponibles pendant la semaine du concours. Dans le passé, certains étudiants se sont désistés à la dernière minute. Ceci a des répercussions négatives sur les dispositions prises par les organisateurs.
Les étudiants participant au concours ne doivent pas avoir obtenu leur premier diplôme en droit. Les organisateurs encouragent les universités à sélectionner de préférence un étudiant et une étudiante afin qu’il y ait une représentation égale d’hommes et de femmes au concours.

3. Pourquoi le Centre ne peut pas être impliqué dans le processus de sélection interne des candidats?
Il incombe à la faculté ou à la personne en charge des préparations du Concours de Procès Simulé, de sélectionner les étudiants représentant la faculté. En tant qu’organisateur, le Centre for Human Rights ne peut pas s’impliquer dans la sélection des étudiants. Il est cependant clair que la sélection des étudiants doit se faire conformément au règlement du concours disponible sur le site du concours. La sélection doit se faire selon un processus juste et transparent.

4. Est-il important de lire attentivement le règlement du concours?
Les universités qui s’inscrivent au concours doivent s’assurer qu’elles ont lu le règlement du Concours même si elles sont des habituées du concours. Les changements sont effectués chaque année sur la base de l’expérience des concours précédents.

5. Qui sont ceux qui doivent préparer et rédiger les mémoires?
La rédaction des mémoires doit être l’œuvre des étudiants sous la supervision du représentant de faculté. Le représentant de faculté ne doit pas être directement impliqué dans la rédaction des mémoires.

6. Comment les étudiants doivent ils préparer leur plaidoirie orale?
Les représentants de facultés doivent s’assurer que les deux étudiants sont préparés à présenter tous les arguments. S’il arrive que l’un des étudiants est malade, l’autre sera en mesure de présenter tous les arguments selon la procédure ex parte


B. QUESTIONS RELATIVES AU VOYAGE

1. Pourquoi les étudiants ont ils besoin d’avoir leurs documents de voyage longtemps à l’avance?
Les universités doivent s’assurer que les étudiants qu’elles sélectionnent ont des passeports en état de validité au moins deux mois avant le concours. Dans le passé, il y a eu des cas où les étudiants sélectionnés ne pouvaient pas voyager parce qu'ils n'avaient pas de document de voyage ou avaient fait leur demande de passeport tardivement, ce qui a entraîné un retrait de dernière minute de la compétition. L’aspect administratif est déterminant pour une participation effective des facultés.

2. Pourquoi les universités doivent-elles commencer le processus de visa le plus tôt possible?
Les universités sont responsables des préparatifs du voyage. Le Centre fournira la documentation nécessaire pour les demandes de visa (lettre d'invitation indiquant que la faculté participante a obtenu un logement et que le transport et les repas sont couverts par les organisateurs).
La procédure en vue de l’obtention des visas doit être entamée dès que les universités reçoivent les documents nécessaires. Dans le passé, certaines facultés qui ont commis l’erreur de demander leurs visas à la dernière minute n’ont pu participer au Concours. La procédure de demande de visa doit être achevée au moins deux semaines avant le début du Concours.

3. Communiquation
Tous les détails logistiques relatifs au Concours seront communiqués aux participants quelques semaines avant le début de la compétition. Les participants doivent lire attentivement ces informations et enregistrer les coordonnées (numéros de téléphone cellulaire et courriers) des organisateurs afin de pouvoir les contacter en cas de problème de dernière minute. Au cas où une équipe manquerait son vol, les organisateurs devraient être contactés immédiatement et le nouvel itinéraire devrait être communiqué dès que possible.

4. Levée de fonds
Comme toute compétition, la participation au Concours de Procès Simulé a des implications financières. Les universités participantes doivent s’assurer qu’elles lèvent les fonds nécessaires à leur participation au Concours. Elles doivent donc commencer le processus de levée de fonds dès qu’elles s’inscrivent au concours.



C. PENDANT LA SEMAINE DU CONCOURS

1. Les organisateurs peuvent ils intervenir lors des tours préliminaires?
Pendant la semaine du Concours, un comité d’organisation est mis en place afin de régler les problèmes liés au déroulement de la compétition (plaintes, questions de forme et de fond). Les juges des tours préliminaires sont les représentants de faculté. Ils reçoivent un briefing sur le règlement et les critères de notations des étudiants qu’ils sont censés appliquer de bonne foi.
Par conséquent, les organisateurs ne peuvent pas intervenir en cas de plainte posée contre un juge à moins qu’il n’y ait un cas évident de mauvaise foi. Les juges sont indépendants. Les organisateurs ne peuvent pas changer leurs notes à moins qu’il n’y ait une erreur dans le calcul de la note finale. Les notes sont vérifiées par des auditeurs reconnus.

2. Pourquoi est-il important de prendre des dispositions relatives à la santé ?
Lorsqu’on voyage à l’extérieur, la santé est l’une des choses les plus importantes que les voyageurs doivent avoir à l’esprit. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problèmes de santé. Les participants doivent donc souscrire à une assurance médicale. Les participants qui sont sous traitement doivent s’assurer qu’ils emportent leurs médicaments.
Les organisateurs sont en mesure de fournir une aide médicale de première nécessité en cas de besoin. Les organisateurs enverront aussi en temps opportun les informations précises sur les précautions à prendre dans le pays dans lequel le Concours a lieu pour que les participants prennent leurs dispositions. Les participants doivent garder à l’esprit que leur santé est leur responsabilité.

3. Quelles sont les dispositions prises en termes de restauration et transport local?
Les organisateurs continueront à soutenir toutes les facultés en assurant le transport local et les repas pendant la durée de la compétition pour les équipes de 3 personnes. Les participants sont priés d’indiquer leur préférence alimentaire en remplissant le formulaire d’inscription individuelle (normal, halal, végétarien). Les organisateurs s’évertueront à satisfaire tous les participants. Cependant, il pourrait avoir des difficultés dans le pays hôte qui rendent problématiques la satisfaction de tous les participants. Les participants sont donc priés d’en tenir compte.

4. Quelles sont les dispositions concernant l'hébergement?
À compter de 2018, les facultés assumeront l'entière responsabilité de l'arrangement et du coût de l'hébergement pendant la compétition. Les organisateurs (le Centre for Human Rights et l'université hôte) s'engagent à aider les équipes participantes en négociant, en leur nom, avec les prestataires de services pour obtenir des tarifs réduits sur l'hébergement.


D. DEPART DU PAYS HOTE

1. Qui est responsable de la confirmation des billets d’avion retour?
Le Procès Simulé est un évènement qui rassemble chaque année des participants venant de toute l’Afrique. Ceux-ci sont donc priés de prendre les dispositions pour la confirmation de leurs vols aller-retour. Il convient de rappeler que les compagnies aériennes opérant en Afrique sont souvent débordés pendant les périodes de haute saison. Les participants doivent donc s’assurer qu’ils ont reconfirmé leurs vols trois jours avant leur départ. Les organisateurs ne sont donc pas responsables de tout retard, annulation de vol ou du manquement des participants à leur obligation de reconfirmer les vols. Si cela a des implications financières, les participants en sont entièrement responsables.

2. Détails de voyage et itinéraires
Les participants sont priés d'envoyer leurs détails de voyage et leur itinéraire aux organisateurs avant la compétition. Les participants sont priés de consulter le calendrier des Concours pour vérifier quand les détails du voyage doivent être soumis. Cette information est importante car elle permet aux organisateurs de prendre des dispositions pour les les transferts à l'aéroport.

 


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